Conditions générales de ventes (CGV) — @2025

1. Identité de l’entreprise

Bienvenue dans nos conditions générales — ici, c’est clair, simple et humain.

Tu trouveras ci-dessous les informations légales liées à la vente de nos produits numériques et formations en ligne, en toute transparence.

Le présent site https://levapro.ca est édité par LEVAPro.ca, une entreprise individuelle dirigée par Annabelle Levasseur, fondatrice du projet.

Coordonnées administratives :

📍 Saint-Amable, Québec, Canada

📬 Courriel : info@levapro.ca

LEVAPro est un projet québécois né en 2021 pour accompagner les professionnels, employés de bureau et travailleurs autonomes dans l’amélioration de leur productivité, la gestion de leur temps et l’optimisation de leurs outils numériques. Tous les produits et services proposés sont accessibles uniquement en ligne, via la plateforme principale https://levapro.ca ainsi que l’espace d’apprentissage hébergé sur https://boussole.levapro.ca et https://levapro.onlinecoursehost.com/courses.

Hébergement :

Le site principal (https://levapro.ca) est hébergé par Hébergement Web Canada (WHC), situé au 7250 rue Clark, # 301, Montréal (Québec) H2R 2Y3, Canada. Téléphone : 1-888-545-3942. https://clients.whc.ca

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus proposés par LEVAPro (PDF, formations, textes, visuels, vidéos, modules, etc.) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisations est strictement interdite. Les ressources sont réservées à un usage personnel et non transférable.

Droit applicable :

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada. En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec).

2. Produits et services vendus

Chez LEVAPro, notre intention est claire : t’offrir des ressources simples, concrètes et accessibles pour t’aider à mieux gérer ton temps, structurer ton travail et alléger ta charge mentale.

Les produits et services proposés sur les plateformes https://levapro.ca, https://boussole.levapro.ca et https://levapro.onlinecoursehost.com/courses sont exclusivement numériques. Tous les contenus sont en langue française.

📘 Produits numériques

  • Fichiers PDF téléchargeables : planificateurs, grilles pratiques, fiches outils, templates, etc.
  • Ebooks et guides numériques sur la productivité, l’organisation, la gestion documentaire et l’efficacité numérique.

🎓 Formations en ligne (format asynchrone)

  • Cours d’apprentissage, à suivre à ton rythme, disponibles en tout temps, jour et nuit, grâce à un compte utilisateur sécurisé.
  • Vidéos explicatives, exercices d’intégration, documents à télécharger.
  • Aucun abonnement requis : chaque formation est vendue à l’unité, avec possibilité d’offres groupées (bundles).
  • L’accès est immédiat après validation du paiement.

Les formations sont livrées dans leur version en vigueur au moment de l’achat. En cas de mise à jour ultérieure, un accès gratuit ou tarif préférentiel pourra être proposé, sans obligation contractuelle.

🤝 Accompagnement et support

  • Soutien technique par courriel : info@levapro.ca en cas de difficulté d’accès ou question liée à l’usage des produits.
  • Accès à Claire, notre assistante IA intégrée à la plateforme d’apprentissage, pour t’orienter dans les outils et contenus selon tes besoins. Claire est propulsée par une intelligence artificielle (ChatGPT) qui peut générer des suggestions personnalisées. Toutefois, LEVAPro ne peut être tenu responsable des réponses fournies par l’IA : elles doivent être considérées comme un soutien complémentaire, et non comme un avis professionnel ou une garantie de résultat.

👥 Publics visés

Nos ressources s’adressent principalement à :

  • Les employés de bureau : souvent submergés par la gestion des courriels, des tâches et de l’information numérique, et qui souhaitent mieux utiliser les outils numériques sans se sentir dépassés ou frustrés par leur complexité.
  • Les travailleurs autonomes et entrepreneurs : à la recherche de méthodes claires pour organiser leur travail et améliorer leur efficacité.
  • Les professionnels en quête d’autonomie : souhaitant optimiser leur temps, adopter de meilleures habitudes de travail, et retrouver un équilibre entre performance et bien-être.

⏳ Conditions d’accès

Tous les achats donnent accès aux contenus sans limites de temps, tant que la plateforme LEVAPro demeure active, sauf indications contraires précisées dans la fiche produit. Un préavis raisonnable sera communiqué en cas de fermeture définitive du service pour permettre le téléchargement des ressources acquises.

Cette information est précisée dans la section « Évolution des produits » ci-dessous pour plus de cohérence. Voir la section correspondante.

🎧 Équipements requis

Pour profiter pleinement des produits numériques proposés, tu dois disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette ou téléphone), d’un accès internet stable et d’un navigateur à jour. Certains contenus peuvent nécessiter un micro ou des haut-parleurs.

📩 Confirmation d’achat/Facturation

Une confirmation de commande, accompagnée des liens d’accès aux produits achetés, est envoyée automatiquement à l’adresse courriel utilisée lors du paiement. Les preuves de paiement sont générées et envoyées par la plateforme sécurisée utilisée (ex. PayPal, Stripe). À noter : bien que PayPal soit actuellement la plateforme de paiement utilisée, cela pourrait être modifié à l’avenir. Si tel est le cas et que le présent document n’a pas encore été mis à jour, cette section s’applique à toute plateforme de paiement sécurisée utilisée par LEVAPro.

🔄 Évolution des produits

LEVAPro se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou retirer un contenu. Toutefois, si un produit ou service devait être retiré de la plateforme, un préavis raisonnable serait communiqué à l’avance aux clients concernés. LEVAPro garantit dans tous les cas l’accès continu aux produits déjà acquis au moment de leur commande.

Dans certains cas, un élément intégré à un produit existant (ex. : un PDF, une capsule vidéo, un module complémentaire) peut être retiré ou remplacé. Lorsqu’un tel retrait est planifié, un délai raisonnable sera offert pour permettre aux utilisateurs de le consulter ou de le télécharger avant sa disparition. Cela s’applique notamment lorsque le contenu devient obsolète (ex. : mise à jour de la technologie, changement de méthode, outils désuets, etc.).

Certaines catégories de produits ou de services peuvent ne pas encore être accessibles au moment de ta visite (ex. certaines formations ou fonctionnalités). Cela ne signifie pas qu’ils sont inexistants ou annulés : ils sont en cours de développement et seront ajoutés progressivement.

📥 Téléchargement des documents

Les fichiers PDF achetés peuvent être téléchargés et conservés par l’utilisateur pour un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

🙏 Merci de ne pas partager directement les PDF : leur création a demandé du temps, de l’énergie et des ressources. Chaque inscription soutient ce travail indépendant et permet à LEVAPro de continuer à offrir des outils utiles, bienveillants et accessibles à tous.

⚠️ Mentions légales importantes

  • Aucun produit physique n’est livré.
  • Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage personnel exclusivement non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée constitue une infraction légale.
  • Même si ce système a été conçu pour accroître l’autonomie professionnelle, il n’offre aucune garantie de résultats spécifiques (comme une augmentation de la productivité, augmentation des revenus, meilleure performance, etc.)
  • Prérequis techniques : une connexion Internet stable, un navigateur à jour et un lecteur PDF sont nécessaires. La majorité des contenus sont compatibles avec les ordinateurs, les tablettes et les cellulaires récents.

À noter : tous les contenus sont en français. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des raisons liées à la langue si cela ne convient pas à l’acheteur.

3. Modalités de commande et de paiement

Chez LEVAPro, nous avons à cœur de rendre ton expérience aussi simple et transparente que possible. Voici ce que tu dois savoir avant d’effectuer un achat :

🛒 Processus de commande

  • La commande s’effectue directement en ligne via les plateformes https://levapro.ca, https://boussole.levapro.ca ou https://levapro.onlinecoursehost.com/courses ;
  • Une fois ton produit choisi, tu es redirigé vers un formulaire de paiement sécurisé ;
  • Après validation du paiement, un courriel de confirmation t’est envoyé automatiquement avec les liens d’accès à ton contenu (PDF, formation ou tout autre apprentissage créé par LEVAPro) ;
  • Tu peux ensuite accéder immédiatement à ton espace personnel ou télécharger les fichiers depuis les liens fournis ;
  • Lors de l’achat, un compte personnel est automatiquement créé (ou requis) pour accéder à la plateforme d’apprentissage.

En validant la commande, tu confirmes avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles à tout moment sur le site.

💳 Moyens de paiement acceptés

  • Tous les paiements sont effectués via PayPal, ou toute autre plateforme de paiement sécurisée utilisée par LEVAPro ;
  • Tu peux utiliser une carte de crédit ou un compte PayPal personnel pour finaliser ton achat, même sans inscription préalable à PayPal ;
  • Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée pour le moment (pas de virement, pas de paiement différé). Les transactions sont effectuées via des plateformes externes et sécurisées. Les paiements sont protégés par des protocoles de cryptage (SSL) standards de l’industrie, assurant la confidentialité et la sécurité de tes données bancaires. LEVAPro ne peut être tenu responsable des erreurs, refus ou interruptions de service provenant de ces plateformes de paiement.

LEVAPro ne conserve aucune donnée bancaire : toutes les transactions sont traitées exclusivement par des services de paiement externes.

💶 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou d’opération frauduleuse, LEVAPro se réserve le droit de suspendre l’accès au service concerné. Des démarches amiables seront entreprises avant toute autre action.

 

🔁 Refus de commande

LEVAPro se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande, notamment en cas de problème technique, de suspicion de fraude ou de violation des conditions. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

⏱ Conditions de paiement

  • Le paiement est requis immédiatement, en un seul versement ;
  • Aucun acompte, échéancier ou paiement en plusieurs fois n’est proposé, en raison de la nature numérique et de l’accès instantané aux contenus, sauf avis contraire clairement indiqué dans la fiche produit. Il est possible que certaines formations ou offres spécifiques justifient un mode de paiement différent.

La validation du paiement constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

🧾 Taxes et prix

  • Les prix affichés sont nets (aucune taxe n’est ajoutée pour le moment) ;
  • LEVAPro n’est pas assujetti à la TVQ/TVH à ce jour. Si cela venait à changer, l’information sera clairement indiquée avant toute validation de commande.

💡 Informations complémentaires

Retard ou accès manquant après paiement :

En cas de délai technique inhabituel ou de non-réception du courriel de confirmation, tu peux nous écrire à info@levapro.ca pour obtenir ton accès rapidement ;

Facture détaillée sur demande :

Si tu as besoin d’un reçu ou d’une facture spécifique pour des raisons professionnelles, n’hésite pas à nous contacter pour en faire la demande ;

Prévention des fraudes :

LEVAPro se réserve le droit d’annuler une commande ou de suspendre un accès en cas de suspicion de fraude, d’usage abusif, ou de tentative d’usurpation d’identité ;

Devise utilisée :

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Si tu achètes depuis l’étranger, la conversion en devise locale sera faite automatiquement par ton établissement bancaire ou la plateforme de paiement ;

Annulation avant paiement :

Tu peux annuler une commande tant que le paiement n’a pas été validé. Une fois le paiement effectué, l’accès est immédiat et la commande est considérée comme définitive ;

Preuve de paiement :

Une preuve de paiement est générée automatiquement par la plateforme de paiement. Elle inclut le montant payé, la date et le détail de la commande.

4. Livraison numérique et accès aux contenus

Tous les produits offerts par LEVAPro sont 100 % numériques. L’accès est rapide, automatisé, et ne nécessite aucun envoi physique.

Chez LEVAPro, tout est numérique et conçu pour être simple d’accès. Pas de colis, pas d’attente inutile : tu reçois directement ce que tu as acheté, dans les secondes qui suivent ton paiement.

📥 Accès aux produits

Il est vivement recommandé de télécharger et conserver les fichiers achetés dès réception. LEVAPro ne garantit pas la disponibilité permanente des liens de téléchargement individuels. En aucun cas, ces fichiers ne doivent être partagés, transmis ou diffusés à des tiers. Ils sont strictement réservés à un usage personnel, comme stipulé dans les présentes conditions.

📥 Modifications après livraison

Sauf indication contraire, les produits numériques sont livrés « tels quels » et ne donnent pas lieu à modification personnalisée après la livraison.

⚡ Délai d’activation

  • L’accès est immédiat une fois le paiement validé par PayPal (ou toute autre plateforme de paiement sécurisée utilisée par LEVAPro) ;

🔐 À noter : chaque mention de « PayPal » dans ce document inclut par équivalence toute plateforme de paiement sécurisée utilisée par LEVAPro, présente ou future.

  • En cas de problème technique empêchant l’envoi automatique, contacte-nous rapidement à info@levapro.ca.

LEVAPro se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux plateformes pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les utilisateurs seront informés dès que possible. En cas d’interruption de service prolongée indépendante de notre volonté (ex. : panne serveur externe), LEVAPro fera tout son possible pour rétablir l’accès ou proposer une solution équivalente.

⏳ Durée d’accès aux formations

  • Les utilisateurs peuvent accéder sans restriction au contenu des cours aussi longtemps que la plateforme LEVAPro reste active, sauf indication contraire clairement communiquée à l’utilisateur ;
  • Aucun renouvellement, abonnement ou paiement récurrent n’est requis, sauf indication contraire spécifiée dans la fiche produit ou dans le processus du paiement.

💻 Prérequis techniques

  • Une connexion Internet stable est nécessaire pour accéder aux formations et télécharger les fichiers ;
  • Il est recommandé d’utiliser un navigateur à jour (ex. : Chrome, Firefox, Safari) pour une navigation optimale ;
  • Certains contenus peuvent ne pas s’afficher correctement sur tous les appareils mobiles ou tablettes. Une utilisation sur ordinateur est recommandée pour une expérience complète.

LEVAPro ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou de compatibilité dues à la configuration du terminal, du logiciel ou de la connexion Internet de l’utilisateur.

🛠 Gestion des erreurs et problèmes d’accès

  • Si tu ne reçois pas ton lien ou si tu rencontres une difficulté (téléchargement impossible, fichier corrompu, accès non activé…), tu peux nous écrire à info@levapro.ca ;
  • Nous faisons tout notre possible pour répondre dans un délai raisonnable et rétablir l’accès au plus vite ;
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour des erreurs causées par une mauvaise saisie de l’adresse courriel ou un manquement à vérifier les courriels (incluant les dossiers indésirables ou promotions).

5. Droit de rétractation & remboursement

Chez LEVAPro, nous comprenons l’importance de prendre une décision d’achat en toute confiance. Mais en raison de la nature numérique des produits proposés, certaines limites s’appliquent en matière de rétractation.

🔁 Droit de rétractation

En validant son achat, l’acheteur confirme qu’il accepte expressément de recevoir le produit ou service numérique immédiatement après paiement, et renonce ainsi à tout droit de rétractation, sauf en cas de non-livraison dans un délai raisonnable.

Québec (Canada)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’acheteur peut annuler un contrat si le bien ou service n’est pas fourni dans les 30 jours suivant la date convenue.

France
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution commence immédiatement avec le consentement de l’acheteur.

Belgique
Conformément au Code de droit économique, Livre VI, art. VI.53, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement, si l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et renoncement exprès à ce droit.

Luxembourg
Conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation, les contenus numériques livrés immédiatement à la demande du consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Suisse
La Suisse ne reconnaît pas le droit de rétractation général pour les ventes à distance. Toutefois, dans un souci de transparence, LEVAPro applique une politique harmonisée avec les standards européens.

💸 Politique de remboursement

📜 Conformément à la Loi 25 (Québec), toute plainte liée à un produit ou un service numérique peut être transmise à notre adresse de contact. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

💳 En cas de double paiement ou de transaction répétée par erreur, un remboursement intégral sera effectué après vérification.

  • Aucun remboursement n’est proposé une fois le produit livré (accès au lien ou à la formation activé) ;
  • Cela comprend notamment : une erreur de commande, un changement d’avis ou une incompatibilité technique non imputable à LEVAPro ;
  • Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour des produits déjà téléchargés ou ouverts via l’espace d’apprentissage. LEVAPro considère que la transmission du lien de téléchargement ou l’activation de l’accès à la formation constitue une preuve de livraison du produit ou service numérique.

Voici quelques précisions supplémentaires :

  • Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si le produit a été téléchargé, ouvert ou activé, y compris en cas d’erreur dans l’adresse courriel fournie ;
  • LEVAPro se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement en cas de comportement suspect, de téléchargement abusif ou de tentative manifeste de fraude ;
  • Aucun remboursement ne sera effectué si le contenu ne fonctionne pas sur ton appareil en raison d’un manque de compatibilité technique, sauf si les prérequis n’étaient pas précisés dans la fiche produit ;
  • L’accès même partiel à une formation (visionnement d’une seule capsule ou ouverture d’un module) est considéré comme une consommation du service, et rend la demande de remboursement non recevable.

En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu, LEVAPro s’engage à trouver une solution (renvoi du lien, activation manuelle, accompagnement personnalisé) — mais cela ne donne pas lieu à un remboursement.

Si, après avoir suivi cette procédure, l’acheteur estime que LEVAPro n’a pas respecté ses obligations, il peut contacter l’émetteur de sa carte de crédit pour demander une rétrofacturation, comme le permet la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

🔗 Source — Article L221-28 du Code de la consommation (France)
🔗 Loi sur la protection du consommateur — Québec (version actuelle)

👉 Tu peux également nous contacter à l’aide du formulaire de contact qui sera bientôt disponible sur notre site

💬 Un mot pour clarifier

Nous avons choisi de rendre tous les contenus disponibles immédiatement, pour te permettre de commencer sans attendre. Cette instantanéité implique une absence de retour ou d’annulation, comme pour un billet de spectacle ou un téléchargement. Merci de ta compréhension, et n’hésite pas à nous écrire avant ton achat si tu as la moindre question.

📬 Adresse de contact : info@levapro.ca

6. Garanties légales

Chez LEVAPro, nous nous engageons à offrir des contenus numériques de qualité, conformes à leur description et exempts de défauts techniques.

✅ Garanties prévues par la loi

📚 Pour en savoir plus sur les garanties légales au Québec :

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, nos produits numériques bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie d’usage : nos produits sont conçus pour aider à la gestion du temps, à l’organisation du travail et à la réduction de la charge mentale.
  • Garantie de durée raisonnable : nos contenus doivent être accessibles et fonctionnels pendant une période raisonnable après l’achat.
  • Garantie contre les vices cachés : nos produits ne doivent pas présenter de défauts majeurs non apparents lors de l’achat.

Ces garanties s’appliquent automatiquement et sans frais supplémentaires. Elles sont d’ordre public au Québec et s’appliquent même si des conditions contractuelles tentent de les exclure ou de les limiter.

📍 Ces garanties s’appliquent aux consommateurs résidant au Québec. Les clients situés hors du Québec bénéficient des protections prévues par les lois en vigueur dans leur propre pays ou juridiction.

🧾 Pour toute demande liée à une garantie, une preuve d’achat (courriel de confirmation ou reçu PayPal) pourra être exigée.

🛠 Garantie contre les défauts techniques

Nous testons tous nos fichiers pour assurer leur lisibilité sur les principaux outils (Adobe Acrobat Reader, navigateurs modernes, etc.) et nous nous assurons qu’ils sont exempts de virus ou de logiciels malveillants.

En cas de fichier corrompu, de lien invalide ou de problème d’accès à une formation, veuillez nous contacter à info@levapro.ca. Nous recommandons de nous contacter sans délai dès qu’un problème est constaté afin de pouvoir intervenir efficacement et éviter toute perte d’accès. Nous nous engageons à corriger la situation dans un délai raisonnable.

⚠️ Limites de responsabilité

LEVAPro ne peut être tenu responsable des résultats obtenus (ou non) suite à l’utilisation de ses outils ou conseils. Chaque utilisateur est responsable de la mise en application des contenus proposés, selon sa propre situation professionnelle.

Nous ne garantissons pas l’absence totale d’interruptions temporaires dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des problèmes techniques externes. Toutefois, nous nous engageons à rétablir l’accès dans les plus brefs délais en cas de problème.

7. Responsabilités et limitations

Chez LEVAPro, nous faisons tout notre possible pour offrir une expérience fluide et fiable. Toutefois, certaines responsabilités incombent à l’utilisateur, et notre engagement comporte des limites claires.

❗ Clause de non-responsabilité

LEVAPro utilise à l’occasion des outils d’intelligence artificielle intégrée pour bonifier certains contenus (ex. : IA Claire). Bien que ces outils soient sélectionnés avec soin, LEVAPro ne peut être tenu responsable des réponses générées automatiquement par ces technologies, ni des interprétations personnelles ou des décisions prises en s’appuyant sur ces réponses.

Les outils, contenus et formations proposés par LEVAPro ont pour but de soutenir l’organisation, la productivité et la gestion du temps. Ils sont fournis à titre informatif et pédagogique, sans garanties de résultat. Chaque situation étant unique, l’utilisateur est seul responsable de leur application dans son propre contexte. Aucun produit ou service n’assure de manière certaine un gain de productivité, de revenu ou de performance.

🔧 Pannes, bugs et interruptions de service

Nous nous engageons à maintenir un accès stable et fonctionnel à nos plateformes. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir lors :

  • de mises à jour techniques ;
  • d’interventions sur les serveurs ;
  • ou d’incidents hors de notre contrôle (panne Internet, plateforme externe).

Dans ces cas, LEVAPro ne peut être tenu responsable des conséquences de l’interruption temporaire du service, mais nous ferons notre possible pour rétablir la situation rapidement. En cas d’interruption prolongée, une solution alternative pourra être proposée (réactivation, report, envoi manuel, etc.).

⚠️ Responsabilité de l’utilisateur

  • L’utilisateur est responsable de conserver ses identifiants d’accès en lieu sûr et confidentiel ;
  • En cas de perte d’accès, une demande de réactivation peut être envoyée à info@levapro.ca, et nous ferons de notre mieux pour rétablir l’accès dans un délai raisonnable ;
  • Il est strictement interdit de partager, revendre ou transmettre les fichiers ou accès à des tiers, sous peine de suspension ou de révocation des accès, sans remboursement.

🌪 Cas de force majeure

LEVAPro ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence québécoise (catastrophe naturelle, panne majeure de service tiers, guerre, etc.).

🛡 Plateformes tierces

LEVAPro ne saurait être tenu responsable du fonctionnement des plateformes tierces utilisées (hébergement, formation, paiement), notamment en cas de défaillance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

🚫 Utilisation abusive ou non conforme

En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV, LEVAPro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès sans préavis ni remboursement.

💰 Limitation de responsabilité financière

En tout état de cause, la responsabilité de LEVAPro, en cas de litige ou de préjudice avéré, est expressément limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le produit ou service concerné, étant donné la nature numérique des produits. Cette responsabilité exclut tout dommage indirect ou consécutif.

8. Propriété intellectuelle 📚

Chez LEVAPro, chaque outil, chaque ressource et chaque contenu est conçu avec soin, et mérite d’être protégé. Voici ce que tu dois savoir :

© Droits d’auteur & utilisation personnelle

Tous les contenus créés par LEVAPro (PDF, formations, textes, visuels, vidéos, outils, IA « Claire », etc.) sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Ces contenus sont fournis pour un usage strictement personnel et non transférable.

📄 Cession de droits

Les droits d’usage des produits sont accordés à titre personnel, non-exclusif et non-transférable. Il est strictement interdit de copier, revendre ou partager les fichiers et contenus, même partiellement.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser, modifier, revendre ou partager ces documents, sauf mention écrite contraire de LEVAPro.

En cas de non-respect, LEVAPro se réserve le droit de suspendre l’accès, sans remboursement, et de prendre les mesures nécessaires.

🙏 Merci de ne pas partager directement les PDF. Chaque outil est le fruit de nombreuses heures de création, et chaque inscription soutient ce travail indépendant. C’est ce qui me permet de continuer à concevoir des ressources utiles et bienveillantes.

9. Données personnelles & cookies 🔐

La protection de ta vie privée est une priorité pour LEVAPro. Chez nous, la confidentialité de tes données est essentielle. Nous collectons uniquement ce qui est utile pour t’offrir un service fluide, pertinent et sécurisé, tout en respectant les lois en vigueur.

📄 Politique de confidentialité

🔒 Des mesures de sécurité sont mises en place pour assurer la protection de tes données contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute divulgation

🔎 Tu veux en savoir plus sur la façon dont on gère tes données ? Lis notre politique de confidentialité complète

📝 En utilisant nos services ou en validant ton achat, tu consens expressément au traitement de tes données personnelles tel que décrit dans cette section.

Toutes les informations récoltées par LEVAPro sont maniées selon les règlements légaux en vigueur, y compris la Loi 25 au Québec ainsi que, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l’Union européenne.

🧾 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Informations liées à l’achat (produit, date, montant, plateforme utilisée)
  • Historique de navigation sur la plateforme (si accepté)

📬 Utilisation des données

Tu peux te désabonner de l’infolettre à tout moment via le lien prévu à cet effet au bas de chaque courriel reçu.

Tes données peuvent être utilisées pour :

  • Gérer ton accès aux produits numériques achetés
  • T’envoyer des courriels de suivi ou de confirmation d’achat
  • T’inscrire à l’infolettre (avec ton consentement explicite)
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur la plateforme
  • Assister la création de tout type de contenu (tels que des outils PDF, des infolettres et des rituels numériques), de manière anonyme et agrégée

🧰 Outils utilisés

💬 Les interactions avec l’IA « Claire », fournies via la plateforme Online Course Host et propulsée par ChatGPT, ne sont pas enregistrées. Pour ta sécurité, nous recommandons de ne pas y inscrire d’informations sensibles.

  • Webmail (@levapro.ca) : communication avec les utilisateurs
  • PayPal (ou autre plateforme de paiement) : traitement sécurisé des paiements
  • WHC Canada : hébergeur écoresponsable de notre site web
  • MailerLite : gestion des formulaires et envoi des infolettres
  • Online Course Host : plateforme qui héberge les contenus d’apprentissage (PDF, rituels, vidéos, IA « Claire »)
  • Google Analytics : outil de mesure d’audience (si tu y consens)

💡 Certains de nos prestataires étant situés à l’étranger (ex. États-Unis, Europe), des transferts de données hors Québec peuvent avoir lieu, dans le respect des garanties prévues par la Loi 25 et/ou le RGPD.

🗓 Durée de conservation & droits des utilisateurs

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale ou demande expresse de suppression.

Tu peux demander à tout moment :

  • L’accès à tes données
  • Leurs modifications ou mises à jour
  • Leur suppression complète

📬 Ces demandes peuvent être faites à : info@levapro.ca

👤 LEVAPro désigne Annabelle Levasseur comme responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Elle est joignable à la même adresse courriel.

🍪 Cookies et tracking

Notre site peut utiliser des cookies pour :

  • Sauvegarder tes préférences de navigation
  • Proposer une expérience utilisateur fluide
  • Analyser le trafic (via Google Analytics, si accepté)

Tu peux accepter ou refuser les cookies à tout moment depuis ton navigateur. En poursuivant ta navigation ou en utilisant nos services, tu consens à l’utilisation des cookies selon les préférences que tu as choisies.

En utilisant les services de LEVAPro, tu consens à cette politique de confidentialité telle qu’exposée ci-dessus.

Merci pour ta confiance 🤍✨

10. Loi applicable & résolution des litiges

Chez LEVAPro, on mise sur la clarté, l’équité et le dialogue. Mais si un désaccord devait survenir, voici comment les choses sont encadrées.

⚖️ Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Elles doivent être interprétées conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflit de lois.

📍 Pour les utilisateurs résidant à l’extérieur du Canada, toute commande est considérée comme conclue au Québec et régie par la législation québécoise. Si certaines dispositions sont inapplicables dans leur pays de résidence, cela n’affecte pas la validité des autres clauses des présentes conditions.

🏛 Tribunal compétent

En cas de litige entre LEVAPro et un utilisateur ou un acheteur, et à défaut d’une résolution à l’amiable, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec).

🤝 Résolution amiable et médiation

Avant d’entamer une procédure légale, LEVAPro invite toute personne à communiquer par courriel à info@levapro.ca pour tenter une résolution informelle, humaine et rapide du litige.

Si aucune solution ne peut être trouvée par cette voie, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation privée ou un mode alternatif de règlement, avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Notre priorité demeure toujours la collaboration et le respect mutuel.

📌 En cas de divergence entre une version traduite et la version originale en français, seule la version française fera foi.

📅 Conditions mises à jour le 30 mai 2025.

11. Mentions complémentaires utiles

Certaines informations complémentaires méritent d’être précisées ici, pour renforcer la transparence de notre fonctionnement.

🌪 Cas de force majeure

LEVAPro ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, telles que :

  • catastrophe naturelle ; panne majeure de service (hébergeur, plateforme de paiement) ;
  • conflit social, guerre, pandémie, ou tout événement imprévisible rendant temporairement impossible la prestation de service.

Dans ces situations, les obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

📝 Modifications des CGV

LEVAPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En cas de changement important, un avis sera diffusé sur le site, dans l’espace membre ou par courriel si tu es inscrit à l’infolettre.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du produit ou service.
Nous t’invitons à consulter régulièrement cette section pour rester informé.

⚖️ Validité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

📬 Nature des produits numériques et accès immédiat

Les produits proposés par LEVAPro sont exclusivement numériques (PDF, guides, formations asynchrones). L’accès est généralement immédiat après validation du paiement, ce qui conditionne certaines règles spécifiques, comme l’absence de droit de rétractation.

LEVAPro se réserve également le droit de modifier ou retirer certains contenus numériques (ex. : PDF obsolètes ou capsules vidéo non à jour), avec un préavis raisonnable. Ces contenus pourront ne plus être proposés à la vente, mais l’accès aux produits déjà acquis reste garanti, sauf mention contraire.

🔁 Renonciation au droit de rétractation

En procédant à l’achat, l’acheteur accepte expressément que l’exécution du contrat débute immédiatement et renonce de ce fait à son droit de rétractation, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et à l’article L221-28 du Code de la consommation (France).

🌍 Clause pour les clients internationaux

LEVAPro est une entreprise québécoise. Toute commande est réputée conclue au Québec, peu importe le lieu de résidence de l’acheteur. Les lois applicables sont celles en vigueur dans la province de Québec, sans égards aux principes de conflit de lois étrangers.

👤 Responsable de la protection des données

En vertu de la Loi 25 (Québec), LEVAPro désigne Annabelle Levasseur comme responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande relative aux données peut être adressée à info@levapro.ca.

🧰 Outils de collecte et traitement des données

👉 Cette liste peut inclure tout autre outil pertinent nécessaire à la collecte, au traitement ou à la sécurisation de tes données personnelles, dans le respect des lois en vigueur.

Pour assurer ses services, LEVAPro utilise notamment :

  • MailerLite pour l’infolettre ;
  • WHC Canada pour l’hébergement sécurisé ;
  • OnlineCourseHost pour les formations et la plateforme d’apprentissage ;
  • IA « Claire » (propulsée par ChatGPT via OnlineCourseHost) pour l’assistance guidée (aucune conservation des échanges) ;
  • PayPal ou toute autre plateforme de paiement sécurisée (LEVAPro n’a pas accès à tes données bancaires) ;
  • Webmail (@levapro.ca) pour la gestion de la messagerie et des communications ;
  • Google Analytics pour l’analyse anonyme du trafic (avec consentement) ;
  • Formulaires intégrés pour la collecte d’informations volontairement fournies via les pages du site.

🍪 Cookies et consentement

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels ou analytiques. Tu peux refuser ou gérer ces cookies depuis ton navigateur. Les données collectées via Google Analytics ne permettent pas une identification directe sans ton consentement.

🚫 Politique de non-remboursement

Aucun remboursement n’est offert une fois l’accès au contenu activé, sauf cas exceptionnel prévu par la loi. La nature immédiate du service implique l’acceptation ferme et définitive des CGV.

LEVAPro ne peut être tenu responsable du fonctionnement des plateformes de paiement utilisées, sauf mention contraire. Toute transaction est encadrée par les conditions propres à ces services externes.

🤝 Médiation et résolution amiable

Avant toute démarche légale, LEVAPro t’invite à nous écrire à info@levapro.ca pour tenter une résolution informelle. Une médiation privée peut être convenue si nécessaire.

🤖 Clause de non-responsabilité liée à l’IA

LEVAPro ne peut être tenu responsable des réponses générées par l’IA « Claire », outil automatisé fourni par OnlineCourseHost et propulsé par ChatGPT. Cette IA est proposée pour t’offrir un accompagnement d’appoint, mais ne conserve aucun échange et ne remplace en aucun cas un avis humain ou professionnel.

🧑‍⚖️ Charte éthique

Une charte complémentaire pourrait être jointe à certains services ou formations pour encadrer les interactions, dans un esprit de respect, d’inclusion et de bienveillance.

🔐 Confidentialité des échanges

Tous les échanges réalisés dans le cadre des services proposés (avant, pendant ou après la vente) sont confidentiels. Ils ne peuvent être diffusés publiquement, sauf accord écrit de LEVAPro.

✅ Acceptation des conditions

En continuant à utiliser les services de LEVAPro ou en procédant à un achat, tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

📬 Contact service client

Pour toute question, remarque ou difficulté technique, tu peux nous contacter :

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, avec écoute et bienveillance.

📅 Dernière mise à jour : 26 mai 2025

Qui suis-je ?

Je suis une passionnée de lecture et de formation continue ! J’ai développé des stratégies efficaces pour être productive, autant dans ma vie professionnelle que personnelle.

Je suis également technicienne en gestion documentaire. Si vous avez besoin d’aide pour organiser votre vie professionnelle, je suis là pour vous aider !

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